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Les dispositions européennes sur le permis C1 transposées en droit français.

Pour nos amis belges, le permis C1 peut être passé sans le "Certificat d'Aptitude Professionnel" et se limite aussi aux dispositions ci-dessus.

pour les infos !

Apparemment, lorsqu'on utilise son permis poids lourd à des fins privées il ne faut pas le certificat d'aptitude.

Exact pour la Belgique !



PS: Le CAP (Certificat d'aptitude professionnelle) et la visite médicale ne sont indispensables que pour le transport rémunéré de marchandises. Conf. Code de la route Belge.

jhelen a écrit:

Exact pour la Belgique !



PS: Le CAP (Certificat d'aptitude professionnelle) et la visite médicale ne sont indispensables que pour le transport rémunéré de marchandises. Conf. Code de la route Belge.

La visite médicale est d'application pour tous les C1, avec ou sans CAP.

D'après mes renseignements pas besoin de visite médicale en usage privé.



C'est d'ailleurs précisé sur le permis.

brunovero a écrit:

D'après mes renseignements pas besoin de visite médicale en usage privé...

Dispositions belges:
Examen médical
Un examen médical doit être subit afin de pouvoir conduire un véhicule de la catégorie C-C1. Suite à l'examen vous recevez une attestation d'aptitude à la conduite valable durant 5 ans. Cette attestation est nécessaire afin de pouvoir suivre une formation à l'auto-école, passer l'examen pratique et obtenir un permis provisoire et définitif. L'attestation n'est pas requise pour passer l'examen théorique.
(Source: http://www.goca.be/fr/p/Examen-C-C1 )

Extrait de l'article de campingcarlesite.com:
Visite médicale auprès d'un médecin agréé
Selon toute vraisemblance, sauf surprise de dernière minute, les candidats au permis C1 devront satisfaire aux conditions médicales du "groupe lourd", c’est-à-dire se plier à une visite auprès d’un médecin agréé par la préfecture. Le renouvellement du permis oblige également à une visite tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans entre 60 et 76 ans et tous les ans au-delà de 76 ans.

C'est amusant mais nous parlons tous de permis différents....

Polux parle du permis C1 qui est le permis ayant cours pour le transport de marchandise avec véhicule de - de 7.500 kg (Belgique) et remorque de - de 750 kg dont l'obtention nécessite la visite médicale ainsi que le CAP. (sans le CAP = usage privé)

Brunovero et moi disons: Le renouvellement de ces permis Belges(C1-C1E- C- CE) doit se faire avec examen médical (usage professionnel) (sans CAP = usage privé) ou sans certificat médical (usage privé restreint comme indiqué sur le permis)

l'article de campingcarlesite.com : concerne le permis permis C1 "simplifié" transposé en droit français et non le C1 qui lui ne change pas.

Bon d'accord c'est un peu chia... mais quand se décideront-ils à pondre des "lois" Européennes avec les modalités d'applications pareilles pour tous les pays et Basta !
Oui je sais que les pays sont souverain et doivent retranscrire dans le "droit" national les "directives" de Bruxelles mais c'est quand même ch... ! NA ! D'autant plus que chacun (spécialité Française) interprète à sa façon juste pour ne pas faire ce que l'Europe a décidé
Et une foutue virgule peut tout changer.

Salut à tous.

En France, les personnes qui ont obtenus le permis B (auto) avant le 20 Juillet 1975, peuvent faire valider leurs permis pour conduire un camping-car de plus de 3t500. (Pas besoin de visites médicales)

Par contre pour le nouveau permis C1 (devant être mis en application en Janvier 2013) il faudra au préalable avoir satisfait à une visite médicale.

Tant qu'à la formation professionnelle, elle n'est obligatoire que pour les conducteurs professionnels et non pour les conducteurs de camping-car.

Amicalement Mich

jhelen a écrit:

C'est amusant mais nous parlons tous de permis différents....

Non, on parle du permis C1, c'est tout.

jhelen a écrit:

Polux parle du permis C1 qui est le permis ayant cours pour le transport de marchandise avec véhicule de - de 7.500 kg (Belgique) et remorque de - de 750 kg dont l'obtention nécessite la visite médicale ainsi que le CAP. (sans le CAP = usage privé)

Brunovero et moi disons: Le renouvellement de ces permis Belges(C1-C1E- C- CE) doit se faire avec examen médical (usage professionnel) (sans CAP = usage privé) ou sans certificat médical (usage privé restreint comme indiqué sur le permis)

C1 = obligation de visite médicale, que ce soit à usage privé ou professionnel et pour l'obtention comme pour le renouvellement. C'est le CAP (en Belgique) qui est facultatif en usage privé.

jhelen a écrit:

l'article de campingcarlesite.com : concerne le permis permis C1 "simplifié" transposé en droit français et non le C1 qui lui ne change pas.

L'article de campingcarlesite évoque la transposition en droit français des dispositions concernant toujours ce même permis C1 européen. Ce type de permis était déjà transposé en droit français mais il était assorti obligatoirement des épreuves équivalentes du CAP belge, càd les épreuves propres aux conducteurs professionnels. Désormais, en France, il est possible de passer le C1 sans les épreuves professionnelles et pour un usage privé. C'est seulement ça la nouveauté.

evaline59 a écrit:

En France, les personnes qui ont obtenus le permis B (auto) avant le 20 Juillet 1975, peuvent faire valider leurs permis pour conduire un camping-car de plus de 3t500. (Pas besoin de visites médicales)

Partout en Europe la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 t. nécessite au moins un permis C1 (maxi 7,5 t. - le C pour plus lourd). Comme toujours, la France fait exception en permettant à ses citoyens détenteurs d'un simple permis B depuis 1975, par un petit tour de passe-passe administratif, de conduire, sans preuve de compétence et de capacité physique, n'importe quel poids-lourd de loisir, sans limitation de tonnage. N'importe quoi !

Mais ne tentez pas de louer un cc hors de France en PL avec ces permis "préfecture", ça vous sera refusé, certains se sont vu même refuser l'essai de liner en Allemagne.

Entierement d'accord avec toi Polux, cette autorisation de conduire des camping cars poids lourds avec ce code 79 ,c'est du grand n'importe quoi, surtout qu'il n'y a pas de limitation de tonnage,et que l'on autorise la plupart du temps des gens qui arrivent bien souvent a conduire avec peine leur 3t5,alors que le chauffeur livreur qui va avoir son camion dans les mains toute la journée doit passer une visite tout les 5 ans et démontrer par une épreuve qu'il est capable de conduire de tel véhicule.

Bonjour,
sommes d'accord avec Polux pour ce code 79. Caroline va faire modifier son permis à la prefecture pour  faire figurer le code 79. Bon elle roule le sb mais ne sera pas obligée de passer une visite médicale   Moi je vais devoir repasser le permis. Et si je rate le code je vais pouvoir repartir en voiture hi ni !!!! Ce qui pourrait être fait ce serait de passer une épreuve pratique avec son camping car et se mettre dans différentes situations. Ce qui serait équitable, c'est que toutes les personnes ayant leur permis depuis 25 ans puissent passer uniquement une épreuve pratique.
Cordialement