bonjour
aujourd'hui je suis allée à la préfecture des landes faire immatriculé un scooter pour un de mes jeunes là tout va bien,
l'employée regarde le certificat du scooter qui vient d'italie (un beta)et me dit qu'il faut un document complémentaire appelé quitus fiscal vu qu'il vient d'italie!!
je lui dis que je ne sais pas
et voilà l'employée modèle qui prend un classeur et qui se met à chercher je ne sais quoi comme loi et comme elle ne trouve pas , elle appelle la trésorerie générale ,qui lui dit de me faire patienter( 15mn au moins ),
donc j'attends ,
et cette employé fière d'elle dit à ces collègues ,_ "je leur ai posé une colle aux impôts"!
la trésorerie la rappel et lui confirme que pour les 2 roues dont la puissance est supérieur à 48cm3 ,il faut obligatoirement un "QUITUS FISCAL".
et là j'ai vu rouge car pas d'immatriculation possible vu que le scooter est à 49.2 cm3.
et le pire c'est que depuis la nouvelle loi pour immatriculer les 2 roues, ces collègues et cette employé modèle ne demandais jamais ce QUITUS FISCAL.
pas mon jour de chance
Donc j'ai dit à ces 3 employés qu'elles n'avaient plus qu'à rappeler tout les scooters
qu'elles avaient immatriculer sans demander ce Quitus fiscal!!.
est ce que quelqu'un connait ce document ?
j'ai appris quelque chose aujourd'hui!!
Sujet: le saviez vous!!!QUITUS FISCAL 
Mer 29 Juin 2011 - 21:27
